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Avocat
à Colmar
Droit équin
Domaine d'activité
Bâtonnier
de l'Ordre des Avocats 2020-2021
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Droit équin

Avocat et cavalier
Domaines d'intervention de Maître Sacha Rebmann

Le droit équin

Maître REBMANN étant cavalier et pratiquant le CSO depuis de nombreuses années, il traite de multiples dossiers dans ce domaine, aussi bien dans le cadre du conseil que du contentieux

Sacha Rebmann

Lors d'une compétition de CSO

Interventions dans les domaines suivants :

  • contrat de vente
  • contrat de pension – contrat de demi-pension
  • convention de prêt à usage d’un équidé – convention de mise à disposition 
  • contrat d’exploitation 
  • litiges liés à la vente de chevaux (vices rédhibitoires, vices cachés, défaut de conformité…) 
  • responsabilités en cas de dommages causés par le cheval, au cheval (contrat de dépôt ou contrat d’entraînement) ou à un tiers (responsabilité du propriétaire ou du gardien)
  • litiges avec une assurance du cavalier ou du cheval 
  • droit du travail  
  • litiges entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur. 

 

Attention : la nouvelle rédaction de l’article L217-2 du code de la consommation exclut les ventes d’animaux domestiques du champ d’application de la garantie légale de conformité pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022.

Nouveau modèle de contrat de vente établi par l’institut du droit équin : cliquez ici

Membre de l'Institut du Droit Equin

Sacha Rebmann dispose à ce titre d’une documentation actualisée et particulièrement complète sur la réglementation et le contentieux dans le domaine du droit équin.

Avocat et cavalier

Le droit équin exige un professionnel connaissant parfaitement les particularités du milieu du cheval et étant en mesure d’expliquer au juge les spécificités de ce domaine.    

Vous avez un litige dans le domaine de l'equitation ?

Contactez Sacha Rebmann au 03 89 41 24 20