Maître REBMANN étant cavalier et pratiquant le CSO depuis de nombreuses années, il traite de multiples dossiers dans ce domaine, aussi bien dans le cadre du conseil que du contentieux.
Attention : la nouvelle rédaction de l’article L217-2 du code de la consommation exclut les ventes d’animaux domestiques du champ d’application de la garantie légale de conformité pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022.
Nouveau modèle de contrat de vente établi par l’institut du droit équin : cliquez ici.
Sacha Rebmann dispose à ce titre d’une documentation actualisée et particulièrement complète sur la réglementation et le contentieux dans le domaine du droit équin.
Le droit équin exige un professionnel connaissant parfaitement les particularités du milieu du cheval et étant en mesure d’expliquer au juge les spécificités de ce domaine.