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Avocat
à Colmar
Droit équin
Domaine d'activité
Bâtonnier
de l'Ordre des Avocats 2020-2021
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Domaines d’intervention

quels types de droit ?

Nos domaines d'intervention

Droit de la famille

  • Divorce
  • Séparations hors mariage - PACS
  • Filiation
  • Partages judiciaires
  • Successions
  • Changements de régime matrimonial
  • Changements d’État civil
  • Changements de prénom

Droit équin

  • litiges relatifs à la vente d'équidés (vices rédhibitoires, défaut de conformité, vices cachés...
  • Etablissement de contrats : contrat de vente, contrat de mise en pension, contrats d'exploitation, convention de mise à disposition, contrat de demi-pension, convention de prêt...
  • Propriété
  • Responsabilités
  • Expertise
  • Droit du travail

Droit pénal

  • Défense pénale devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel, devant la Cour d'assises
  • Instruction correctionnelle et criminelle (Juge d'instruction - JLD, Chambre de l'instruction de la Cour d'appel)
  • Juridictions des mineurs (Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Chambre spéciale des Mineurs de la Cour d'appel)
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Assistance ou représentation des victimes dans toutes les procédures : indemnisation du préjudice et recouvrement des montants alloués (saisine éventuelle SARVI - CIVI)
  • Application des peines (Juge de l'application des peines et Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel)

Droit des contrats

  • Exécution d'un contrat
  • Responsabilité
  • Recouvrement d'impayés
  • Droit des assurances

Droit du travail

  • Conseils en droit du travail (employeurs ou salariés)
  • Procédures devant le Conseil de Prud'hommes ou la Chambre Sociale de la Cour d'appel
  • Procédures devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Droit immobilier

  • Baux d'habitation
  • Baux commerciaux
  • Droit de la construction – expertises

Procédures collectives et surendettement

  • Procédures collectives des entreprises : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  • Procédures de surendettement des particuliers : « faillites civiles » et rétablissement personnel

Voies d'exécution

  • Mesures conservatoires
  • saisies
  • Exécution forcée immobilière

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